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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA INTER CAVES
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COMTE JEAN DE LA FERTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMTE JEAN DE LA FERTE
SA INTER CAVES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1507286
Date de dépôt :
18/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/12/2016

Présentation de la marque COMTE JEAN DE LA FERTE

Déposée le 18 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) SA INTER CAVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMTE JEAN DE LA FERTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA INTER CAVES domicilié(e) Parc d'Activités La Haie Grisalle, 29, Rue du 8 mai 1945,94470 BOISSY SAINT LEGER (dossier no 2321662) - 94470 - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 999 312 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Frédéric ANTREASSIAN SA INTER CAVES domicilié(e) 29, rue du 8 mai 1945,94470 BOISSY SAINT LEGER (dossier no 2321662) - 94470 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMTE JEAN DE LA FERTE est expirée depuis le 18 décembre 2016.

SA INTER CAVES a également déposé les autres marques suivantes : WOUAOU VIN DE KAFE , L'Estelou LE PASTIS D'ANTAN , LA RESERVAVIN R , Les Petites Vendanges , BARON DE PEYRAC , GRAINES DE VINS , L P V , LA MUSE DES CHEVALIERS


SA INTER CAVES Société Anonyme - Parc d'Activités La Haie Grisalle, 29, Rue du 8 mai 1945,94470 BOISSY SAINT LEGER (dossier no 2321662) - 94470 - France - SIREN 311999312


M. Frédéric ANTREASSIAN SA INTER CAVES - 29, rue du 8 mai 1945,94470 BOISSY SAINT LEGER (dossier no 2321662) - 94470 - France


Renouvellement sans limitation le 24 août 2006 n°2321662 - Publication au BOPI 2006-08-24

Renouvellement sans limitation n°2078442 - Publication au BOPI 1997-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-25

Vins, Alcools, Spiritueux, Liqueurs.